La loi Duflot, nouvelles solutions de défiscalisation dans l’immobilier locatif

• Par terivio
• 26 novembre 2013
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L’investissement immobilier est l’investissement préféré des Français. En 2013, le dispositif de défiscalisation Scellier a cédé la place à la loi Duflot pour installer de nouvelles solutions de défiscalisations dans l’immobilier locatif.

Présentation du dispositif Duflot

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, la loi Duflot prendra fin le 31 décembre 2016. L’objectif de ce dispositif est d’accroître la quantité de logements neufs sur le territoire métropolitain. En effet, ce dispositif tend à favoriser l’implantation des habitations neuves dans les zones où la demande de logement est importante.

Loi Duflot : un dispositif de défiscalisation

Pour bénéficier du dispositif Duflot, il convient d’acquérir un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement. La loi Duflot incite les particuliers à investir dans des logements neufs en contrepartie d’une forte défiscalisation :

• L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts de 18% du prix de revient si le bien est loué 9 ans minimum.
• Le montant global de l’investissement est plafonné à 300 000 euros par ans dans la limite de 2 biens immobiliers neufs.
• L’investisseur peut déduire toutes ses charges (taxe foncière, frais de gérance, intérêts d’emprunts…)

Les loyers sont cependant plafonnés de 20 % en dessous de la moyenne des loyers constatés dans la zone géographique ciblée.

Les zones éligibles en loi Duflot

Quatre zones sont concernées par la loi Duflot : Zone A bis, Zone A, Zone B1 et la Zone B2. Ces dernières recensent la ville de Paris et une trentaine de villes limitrophes. Outre la région parisienne qui est une région à forte demande locative, les agglomérations comptant plus deux cent cinquante mille habitants sont bien évidemment concernées par la loi Duflot. Ainsi, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Toulouse, Strasbourg et de nombreuses autres villes de France présentent des programmes immobiliers assujettis à la loi Duflot. Seule la Zone C ne prévoit pas la mise en place du dispositif Duflot (sauf arrêté préfectoral stipulant le contraire), zone concernant des régions de France à faible population.

Ce dispositif permet ainsi d’obtenir des avantages importants en termes de défiscalisation pour les investisseurs.

Au-delà de ces aspects, loi Duflot cherche à développer le parc immobilier français qui vit une crise du logement depuis de nombreuses années. Cette crise s’exprime de 2 façons : le manque de logements, et le prix exorbitant des loyers.

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